J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16579

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication

NOR : ECOP9800556A



Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie et des finances en date du 4 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - La direction des relations avec les publics et de la communication comprend trois sous-directions et un bureau des affaires générales :

1o La sous-direction de la presse et des publications
Elle a la responsabilité des relations du ministère avec la presse française et étrangère et de l'analyse de l'actualité.
Elle assure la rédaction, l'édition et la diffusion de publications destinées à l'information des publics et coordonne l'activité de publication, sur tous supports, des directions et services du ministère.
Elle concourt à l'élaboration de la stratégie de communication interne du ministère et, en ce domaine, elle conçoit et réalise des outils de communication interne en collaboration avec les directions.

2o La sous-direction des relations avec les publics
Elle conçoit et anime des actions de relations publiques avec les différentes catégories de publics, les collectivités locales et les organisations socioprofessionnelles.
Elle anime et coordonne l'action du réseau régional de communication du ministère.
Elle assume une mission de recherche et de renseignement documentaire au bénéfice des publics du ministère.
Elle facilite, en liaison avec les directions et services du ministère, l'adoption et la mise en oeuvre de mesures destinées à améliorer le service rendu aux publics.
Elle promeut, avec les directions et services concernés, l'usage des nouvelles technologies en vue d'améliorer l'information de leurs publics, de simplifier leurs relations avec les usagers et de développer la communication interne.

3o La sous-direction des études et des campagnes
Elle est chargée des études et des évaluations en matière de communication externe et interne et de relations avec les publics. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des actions de formation des agents dans ce domaine.
Elle assure la mise en oeuvre des campagnes d'information engagées sur le plan national ou en concertation avec les instances européennes.
Elle anime et coordonne la communication institutionnelle du ministère.
Elle suscite des travaux de recherches historiques dans le domaine de compétence du ministère et réalise leur publication, leur promotion et leur diffusion. Elle assure le secrétariat du comité pour l'histoire économique et financière de la France.

4o Le bureau des affaires générales
Il assure, en liaison notamment avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, des tâches de gestion des personnels affectés à la direction, la préparation et l'exécution de son budget, la passation des marchés, la logistique administrative et informatique, ainsi que la tenue de la régie de recettes.

Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1991 portant organisation de la direction de la communication est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des relations avec les publics et de la communication et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1998.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret